Cours d’Oenologie, Visites de Vignobles, Dîners Dégustations, Animations Oenologiques

 

 

 

 

 

 

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Conditions Générales de Vente Wine Days
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Conditions Générales de Vente

Article 1: Informations légales

Le site Journée Oeno est édité par la société :

Wine Océan

55 chemin de la ville, Puyvineux 17220 Saint-Christophe

05.46.56.73.48

RCS la rochelle 48244725700015

Article 2: Applications

Toute commande sur ce site à la société Wine Océan implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.


Article 3: Prix

Indication
Les tarifs présents sur ce site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 19,6%).

Facturation
Une facture détaillée accompagnera par courrier ou email la livraison de votre colis. Toutes les factures sont en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).


Article 4: Quantité minimum

Aucune quantité minimum n'est imposable sur les articles ou lots disponibles sur ce site.


Article 5: Transport et responsabilité

Tarifs
Dans le cadre de vente de chèque cadeau dégustation, le transport est offert.



Article 6 : Annulation et durée de validité
Passé 15 jours après la date d'une commande, si la société Wine Océan n'a reçu aucun règlement de la part de l'acheteur, elle se permet de plein droit d'annuler la dite commande sans en prévenir au préalable le client. Ainsi, si un règlement parvenait une fois la commande annulée, celui ci ne pourra être validé et sera retourné au client.

Article 6 - 1: Réservation avec une date définie:
Les commandes réglées et passées sur le site Journée Oeno sous forme de réservation à un cours d'oenologie avec mention de dates ne peuvent être modifiées par le client que 30 jours au minimum avant la date du stage en question inscrite sur la commande, ainsi que sur la facture.
Passé ce délai, les places étant réservées, nous ne pourrons modifier les dates inscrites sur la commande.
Un remboursement de ladite commande ne sera possible que dans les 7 jours suivant la date de la commande ; au delà de ce délai, cette dernière ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Article 6 - 2 : Réservation avec un chèque cadeau :
Concernant les chèques cadeaux, ils sont valables durant les 12 mois suivant la date de la commande de ces derniers inscrite sur la facture ou le bon de commande. Une fois règlés ils ne peuvent être remboursés ou échangés.

Le chèque cadeau devra être en cours de validité le jour de la participation au stage d'oenologie.
Une fois la date de stage réservée et confirmée à l'aide d'un chèque cadeau auprès de nos services cette dernière ne pourra être modifée et le chèque cadeau sera considéré comme utilisé.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Droit de rétractation (Droit de la Consommation : Art. L121-20) : le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais postaux qui seront à sa charge. Le Client, ou Bénéficiaire, devra retourner le chèque cadeau dans les 7 jours suivant sa réception, le cachet de poste faisant foi. Seul, le Client pourra se faire rembourser et ce, par chèque. Pour tous les autres cas, le client ne pourra être remboursé.


Article 8 : Prolongation de validité d'un chèque cadeau (sans choix de date de stage à la commande)

Le Client ou Bénéficiaire ne peut prolonger la validité de son chèque cadeau qu'une seule fois à compter de la date de fin de validité indiquée sur le chèque cadeau. Pour se faire le chèque cadeau doit être en cours de validité le jour où ce dernier est renvoyer dans nos locaux (le cachet de la poste faisant foi) et ne pas avoir été utilisé au préalable pour la réservation d'un stage.
Pour toute prolongation du chèque cadeau, le Client ou Bénéficiaire doit :

1 - Renvoyer
- le chèque cadeau en cours de validité à : Wine Océan 55 Chemin de la Ville - Puyvineux - 17 220 Saint Christophe
- un chèque de 25€ correspondant à la prolongation du chèque cadeau pour une durée de 3 mois ou 50€ pour 6 mois

2 - Préciser
- le nom de la personne qui a commandé initialement le chèque cadeau
- le numéro de téléphone pour pouvoir la contacter
- l'adresse de livraison du Bénéficiaire

Article 9 - Changement de bénéficaire pour un stage d'oenologie ou un chèque cadeau

En cas d'empêchement du Bénéficiaire, il est possible d'effectuer un changement de Bénéficiaire.
Pour cela :

1- Renvoyer
- le chèque cadeau en cours de validité à : Wine Océan - 55, chemin de la ville - Puyvineux - 17220 Saint Christophe
- le chèque de 10€ correspondant aux frais de changement de bénéficaire

2- Préciser
- le nom de la personne qui a commandé initialement le chèque cadeau et le nom du nouveau Bénéficiaire
- le numéro de téléphone pour pouvoir le contacter
- l'adresse de livraison du Bénéficiaire

Article 10: Conditions de paiement

Paiement bancaire en ligne
Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique de la Société Générale. Ce systême de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer).
Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel.

Paiement par chèque bancaire ou postal
Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'ordre de « Wine Océan » en nous rappelant le numéro de référence de votre commande.
Adresse où adresser le courrier:

Wine Océan
55, chemin de la ville

Puyvineux

17220 Saint Christophe


Article 11: Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix, la société Wine Océan reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.


Article 12 Confidentialité des données

La société Wine Océan s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser.

Wine Océan ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais.

Modification de vos informations

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de nous faire part des modifications souhaitées à CLOAKING.

 

Déclaration CNIL n° : JyC0544598K

Article 13: Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, que le participant aux stages aura 18 ans révolus le jour de sa participation.

Article 14: Attribution de compétence

Le tribunal de commerce de La Rochelle est seul compétent pour connaître tout litige de quelque nature qu’il soit le lieu de paiement ou de promesse de livraison. La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre le fournisseur et l’acheteur.

 


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